1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site UNBRKBL.fr est géré et exploité par l'entreprise SERI.H
SERI.H
12 rue Vivienne-Lot 3
75002 Paris
Tél : 06 23 15 91 44
Email : [email protected]
Siret : 802 513 408 00012
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'entreprise SERI.H
et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site UNBRKBL.fr
Toute commande sur le site UNBRKBL.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site UNBRKBL.fr le jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits proposés sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site de vente en ligne UNBRKBL.fr sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison de la commande qui sont facturés en supplément. L'entreprise SERI.H se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de vente en ligne UNBRKBL.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. COMMANDE
Toute commande entraine l'acceptation irrévocable par l'acheteur des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
5. PAIEMENT
Le règlement du prix total de la commande se fait par carte bancaire ou par Paypal, service de paiement sécurisé. L'acheteur peut régler sa commande via Paypal sans avoir de compte personnel Paypal. Dans ce cas le paiement se fait par carte bancaire via l'interface Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l'entreprise SERI.H, mais gérées directement par le service de paiement sécurisé Paypal.
L'entreprise SERI.H décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait du par la société Paypal.
Tous les produits présentés sur le site de vente en ligne UNBRKBL.fr sont disponibles, et ce jusqu’à épuisement du stock. Si toutefois l'acheteur a passé commande d'un produit en rupture de stock, l'entreprise SERI.H s'engage a prévenir l'acheteur par mail ou par téléphone, ainsi qu'a proposer à l'acheteur un autre produit ou a procéder au remboursement dans un délai de 10 jours.
6. LIVRAISON
Les produits commandés sont expédiés par envoi postal à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison varient entre 3 et 5 jours ouvrables en France métropolitaine, et entre 5 et 7 jours ouvrables à l'international. Ces délais ne peuvent être assurés en cas de force majeur, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.
LIVRAISON A L'INTERNATIONAL.
L'entreprise SERI.H décline toute responsabilité face aux retards, pertes ou endommagements des colis par les services de la Poste.
7. DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L.12120 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, et pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui conviendraient pas. Toutefois, l'acheteur est tenu de d' informer le site de vente en ligne UNBRKBL.fr par mail.
Le ou les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante:
SERI.H
12 rue Vivienne
75002 Paris
En cas d'exercice de son droit de rétractation, l'acheteur pourra choisir l'échange ou le remboursement du ou des produits concernés. dans ce cas l'entreprise SERI.H rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé (Article L.12120 du Code de la Consommation).
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
UNBRKBL et UNBREAKABLE sont des marques déposées auprès de l'I.N.P.I, Institut National de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement et expressément soumise à l'autorisation de l'entreprise SERI.H
9. DONNEES PERSONNELLES
L'entreprise SERI.H s'engage à respecter la confidentialité des donnés personnelles communiquées par l'acheteur sur le site de vente en ligne UNBRKBL.fr et à les traiter dans le respect de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter l'entreprise SERI.H par mail à [email protected] afin de trouver une solution aux différents entre les parties.
A défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce sera le seul compétent.